novembre 1st, 2013 | Tags: , ,

MalrauxCe type d’investissement répond bien à la problématique des personnes ayant des revenus fonciers positifs et situés dans les tranches hautes de l’impôt sur le revenu. Les revenus fonciers doivent toujours être considérés comme étant fiscalisés dans la tranche la plus élevée d’un contribuable.

Pour peu que l’on soit dans une TMI de 41% (auxquels il faut rajouter les 15,5% de CSG) l’impact des revenus fonciers dans l’impôt à payer devient particulièrement lourd. Pour réduire ces revenus fonciers il faut donc générer du déficit en réalisant des travaux. Quand cela n’est pas possible ou nécessaire sur son propre immobilier, il faut s’intéresser aux SCPI de déficit foncier.

Parmi les quelques SCPI de déficit foncier du marché, je vous propose de regarder plus particulièrement celle d’Inter-Gestion, la SCPI Grand Paris Pierre.

Présentation de la SCPI

Elle a pour objet l’acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif ancien à usage d’habitation à rénover. La SCPI peut également acquérir des locaux commerciaux, professionnels ou à usage de stationnement dans la limite de 20% des fonds collectés.

  • Les biens ou immeubles acquis se situeront dans la zone dit du « Grand Paris », périmètre le plus dynamique de France bénéficiant de l’attractivité de la capitale.
  • A titre occasionnel, la SCPI pourra investir dans des villes attractives situées en dehors de cette zone.

Modalités avantage fiscal

  • Pendant 3 ans, le souscripteur pourra déduire de ses revenus fonciers (ou à défaut de son revenu global dans la limite de 10 700€ ), les dépenses de travaux des biens immobiliers qui seront détenus par la SCPI.
  • Investir dans la SCPI Grand Paris Pierre permet à l’investisseur, grâce au mécanisme du déficit foncier (régime de droit commun) de bénéficier d’une économie fiscale sur les revenus fonciers pouvant atteindre 25%* du montant de l’investissement.

Points clés

L’accès à un portefeuille immobilier en région parisienne à partir de 2 000 €

  • Une réduction d’impôts pouvant atteindre 25%* du montant de l’investissement
  • Un outil patrimonial efficace permettant d’annuler jusqu’à 11 années de revenus fonciers
  • Investissement non soumis au plafonnement des niches fiscales et au plafonnement global

Exemple

Prenons le cas d’un foyer fiscal soumis à une TMI de 41% et disposant de revenus fonciers d’un montant de 18 000 €.

Il souscrit 200 parts à 500€ soit 100 000€.
Son taux marginal d’imposition est de 41%. Avec une CSG à 15,5% la fiscalité est de 56,5%
La quote-part cible de travaux sur le total souscrit est 42,5% soit un montant de 42 500€.
Les travaux sont imputables sur 3 ans avec la répartition suivante :
  • 16% en 2013 soit 6 800€
  • 42% en 2014 soit 17 850€
  • 42% en 2015 soit 17 850€
L’économie d’impôts en 2013 sera de 42 500€*16%*56,5% soit 4 114€
L’économie d’impôts en 2014 sera de 42 500€*42%*56,5% soit 10 799€
L’économie d’impôts en 2015 sera de 42 500€*42%*56,5% soit 10 799€

soit un total pour les 3 années de 24 013€ soit une économie d ‘impôts de 24,01%

Pour en savoir davantage, n’hésitez pas à me contacter
ou me laisser un message à l’aide du formulaire.

 

octobre 6th, 2013 | Tags: ,

Assurance vieSi vous êtes lourdement fiscalisé sur le revenu, il peut être utile de s’intéresser au PERP. Comment me direz vous, un produit d’assurance qui m’impose de sortir en rente viagère, le seul gagnant dans l’affaire ça va être la banque…

Oui d’accord mais quand même. Il faut y regarder d’un peu plus près.

D’abord le PERP est un outil qui va permettre aux salariés d’avoir une retraite complémentaire à celles versées par les régimes de retraite obligatoire par répartition. Les capitaux versés sur un PERP vont pouvoir travailler pour vous et capitaliser leurs intérêts. Vous pourrez également choisir de les exposer ou non aux marchés financiers.

Il est à noter qu’une sortie partielle en capital à hauteur de 20% de la valeur du contrat peut être demandée au moment où vous ferez valoir vos droits à la retraite.

Mais l’avantage c’est aussi que vous allez pouvoir déduire de votre revenu global de l’année les capitaux versés sur le PERP, dans la limite de 10% de vos revenus professionnels de l’année précédente. Si, pour des revenus de 200 000€ l’année dernière, vous êtes fiscalisés disons à 40% et que vous versiez cette année 20 000€ sur votre PERP, vous allez réduire votre impôt sur le revenu de 8 000€. Les 20 000€ que vous aurez versés ne vous auront coûté que 12 000€. Si je vous dis qu’en plus cette réduction n’est pas prise dans le plafond des niches fscales, je sens que je commence à vous intéresser.

Après il me reste à vous proposer le bon PERP, mais ça c’est mon travail de sélectionner le meilleur et de vous accompagner pour le mettre en place.

Pour me contacter remplissez le formulaire 

 

septembre 8th, 2013 | Tags:

Loi DuflotSi vous vous intéressez aux possibilités de réduire vos impôts en bénéficiant du dispositif dit Duflot et que vous tapez « duflot » dans votre moteur de recherche vous allez voir arriver tout un tas de liens qui vont vous orienter vers des sites aux consonnances poétiques du genre toutsurlaloiduflot.org ou myduflot.com

En parcourant ces sites vous découvrirez rapidement

1/qu’ils ne sont pas toujours à jour
2/que leur principal objectif est de d’obtenir vos coordonnées.

Pour vous renseigner le plus simple et le plus sûr est d’aller chercher l’info sur le site des impôts. Là, a priori, l’information sera la bonne, et vous ne serez pas assailli de coups de fil (en principe)…

C’est là, ça vous évitera de chercher
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F31151.xhtml

Pour bien comprendre les principes de ce dispositif, il faut rechercher les objectifs du gouvernement. Ces objectifs vont définir les caractéristiques des appartements qu’il souhaite que les investisseurs acquièrent. En effet la contrepartie d’une réduction du prix de 18%, ce qui vous en conviendrez n’est pas rien, est pour le gouvernement (et pour l’économie française en général) que la construction redémarre et que les candidats à la location puissent trouver un appartement à louer près de leur lieu de travail et dans des conditions financières supportables.

Les objectifs sont donc que les appartements soient situés dans des zones tendues (avec une forte demande locative) et que les loyers soient faibles. Ces objectifs ne sont contradictoires qu’à première vue et ne s’appliquent que pendant la durée de l’engagement de location. Fondamentalement, les exigences des investisseurs sont respectées et notamment la principale, il faut que le bien qu’ils achètent intéresse des candidats à la location.

Ces objectifs se traduisent par les contraintes suivantes exprimées sous forme de plafonds:

1/Un plafond sur les loyers en fonction des zones géographiques

Bien évidemment, ces plafonds prennent en compte les coûts de l’immobilier. C’est le coût du foncier (les terrains) qui provoque pour l’essentiel de ces différences de coûts. Les autres coûts, matériaux et main d’oeuvre, sont sensiblement les mêmes sur tout le territoire.

Abis 16,52€/m2/mois
A 12,27/m2/mois
B1 9,88/m2/mois
B2 8,39/m2/mois

 

Ces prix au m2 sont ensuite pondérés par la surface, en effet,  plus les appartements sont petit plus les coûts au m2 des loyers sont élevés. Pour prendre ce paramètre en compte, les plafonds des loyers sont soumis à un coefficient multiplicateur calculé selon la formule suivante: 0,7 + 19/S (S étant la surface du logement).

2/Un plafond en fonction des ressources des locataires

Ce plafond est lié à la volonté du législateur de favoriser les locataires gagnant de « petis » salaires et d’éviter que les proprietaires ne privilégient les locataires ayant les plus gros revenus.

Ces plafonds varient en fonction des zones géographiques vues plus haut et du nombre de personnes dans le foyer des locataires. A titre d’exemple ce plafond est de 101 589€ en zone Abis pour un foyer fiscal composé d’une personne seule ou d’un couple avec  3 personnes à charge.

Compte tenu de plafonds relativement élevés, le respect des contraintes de revenus plafonnés des locataires n’est pas une véritable contrainte pour les propriétaires.

3/Un  plafond du prix au m2 de 5500€

Cette contrainte n’en est pas véritablement une. D’abord parce que ce montant est relativement élevé et qu’en dehors de Paris et de l’hypercentre des grandes villes ou des communes limitrophes de Paris il n’est pas atteint. D’autre part même s’il est atteint c’est uniquement sur la partie qui dépasse ce montant que la défiscalisation de 18% ne s’applique pas.

Le dispositif Duflot est, à mon avis, bien adapté aux préoccupations des investisseurs et à celles du gouvernement. Pour ceux qui connaissent mon tempérament contrariant, je pense en fait que le fait que les investisseurs aient boudé le dispositif Duflot est une excellente raison de s’y intéresser.

N’hésitez pas à me contacter pour en savoir davantage.

août 20th, 2013 | Tags: ,

SCPI Scellier Une SCPI c’est tout simplement une société qui achète des immeubles et les loue. Elle achète les immeubles avec les fonds que lui apportent les associés et ensuite elle gère les immeubles. Il peut s’agir d’immeubles d’habitation, de bureaux, de commerces, c’est toujours le même principe.

On peut se poser la question de l’intérêt de confier à une SCPI le soin d’acquérir et de gérer un immeuble, plutôt que de s’en occuper soi même.

L’intérêt le plus évident, pour l’investisseur, est la diversification. En effet la SCPI va collecter des fonds qui vont lui permettre d’acheter plusieurs immeubles dans plusieurs villes. L’associé de la SCPI va de fait être investi de façon diversifiée, sur plusieurs immeubles, sur plusieurs types de biens, sur plusieurs régions.

Un autre intérêt de ce type d’acquisition, c’est que le montant de l’investissement peut être taillé sur mesure, puisque le prix de souscription de la part est en général de quelques centaines d’euros.

L’autre intérêt, à mon sens, c’est que la gestion va être confiée à une société dont c’est le métier et dont on peut penser qu’elle va mettre en oeuvre tout son savoir-faire pour optimiser le taux d’occupation des immeubles.

Voila pour les principaux avantages des SCPI, mais une catégorie de SCPI mérite le détour, je veux parler de SCPI fiscales, et plus particulièrement des SCPI Duflot.

Pour une SCPI « Duflot », la réduction d’impôt accordée aux associés investisseurs, est similaire à celle d’un investissement « Duflot » en direct, 18% réparti sur 9 ans. Il est à noter que 95% de l’investissement en parts de SCPI Duflot sont pris en compte dans le calcul de la défiscalisation.

Un autre point important, c’est que la réduction d’impôt est applicable au titre de l’année du paiement de la souscription, sans attendre la livraison et la location des logements.

Cet avantage est accordé dans la mesure où les parts sont conservées environ 13 ans. IL faut savoir en effet que les SCPI Duflot , comme toutes les SCPI fiscales, sont dissoutes au terme de la durée de l’avantage fiscal. Le gérant de la SCPI va vendre, à la découpe, les appartements soit aux locataires soit à de nouveaux acquéreurs. Les fonds récupérés lors de ces ventes seront restitués aux associés.  Un investissement dans une SCPI Duflot exclut donc toute possibilité, dans de bonnes conditions, de désinvestir avant cette échéance.

J’ai étudié plusieurs SCPI Duflot en considérant l’importance du montant collecté, l’expérience des gérants, les choix d’investissement, la localisation géographique et le respect des normes environnementales. Dans tous les cas il s’agit de SCPI à capital fermé, les montants envisagés pour la collecte sont de plusieurs dizaines de millions d’euros, avec une date butoir de souscription qui est en général le milieu de l’année 2014.

A titre d’exemple, un investissement de 50 000€ (financé en cash ou par un emprunt) va permettre une réduction d’impôts de 950€ tous les ans pendant  9 ans. Les revenus fonciers seront perçus en général fin 2014, les fonds apportés étant entre temps rémunérés au taux monétaire.

La rentabilité est largement améliorée par l’économie d’impôts. Ensuite, les revenus seront déclarés en tant que revenus fonciers et intégrés aux autres revenus fonciers éventuels.

Investir dans une SCPI Duflot peut donc s’étudier, bien évidemment toujours avec votre conseiller préféré, l’objectif à atteindre n’étant pas, bien évidemment, de vouloir seulement faire une économie d’impôts, mais d’investir intelligemment et de diversifier ses sources de revenus.

Alors pour plus d’infos, n’hésitez pas à consulter votre CGP favori…

août 17th, 2013 | Tags: ,

réductionsLorsque les besoins sont plus importants pendant une durée limitée, l’acquisition de parts de SCPI en usufruit peut être la solution.

Le cas le plus fréquent est celui d’une personne qui, arrivée à la retraite, se rend compte que sa retraite n’est pas suffisante pour lui permettre de réaliser les projets qu’elle avait imaginés pour les dix prochaines années. Elle dispose d’un capital de 150 000€ et elle cherche à en obtenir des revenus complémentaires.

Nous allons chiffrer les revenus générés par la souscription de parts de SCPI pour un montant de 150 000€. La rémunération est de 5,3%. Nous supposons que la rémunération est inchangée sur les 10 ans ainsi que la valeur des SCPI.

Nous allons chiffrer 3 possibilités et comparer les revenus générés dans chaque cas.

1/Souscription en pleine propriété pour 150 000€ de parts de SCPI, avec une rentabilité de 5,3%, la rémunération pendant toute la durée de possession des parts de SCPI sera de 662,50€/mois.

2/Souscription en pleine propriété de 75 000€ de parts de SCPI et de 75 000€ de parts de SCPI en usufruit sur 10 ans. Cet usufruit sur 10 ans sera acheté au prix de 36% de la valeur de la pleine propriété. Ces 75 000€ correspondent donc à la rémunération de 208 333€ pendant 10 ans soit 920,14€/mois pendant 10 ans. La rémunération pendant 10 ans sera donc de 920,14€ et 331,25€ soit 1 251,39€/mois.

3/Souscription de 150 000€ en usufruit sur 10 ans (au prix de 36% de la valeur de la pleine proprité) la rémunération pendant 10 ans sera de 1840,28€/mois.

Ce calcul basique a surtout pour objet de montrer qu’il est possible d’augmenter la rémunération d’un capital si l’on accepte de l’aliéner au terme de 10 ans. Cette approche peut être adoucie en combinant achat d’usufruit et achat de pleine propriété. Le calcul du taux interne de rendement permettra de préciser la répartition entre usufruit et pleine propriété.

La fiscalité est également à prendre en compte. En général il faut que l’acquéreur d’usufruit ne soit pas trop fiscalisé sur le revenu, ce qui en général est le cas, dans la mesure où il a besoin de revenus complémentaires.

Pour en savoir plus laissez nous vos coordonnées

juin 26th, 2013 | Tags: ,

Quelle est la véritable valeur des actifs?

Warren Buffett, l’Oracle d’Ohama, a coutume de dire que « le prix est ce que l’on paye, la valeur est ce que l’on gagne ». La valeur d’un actif c’est donc ce qu’il rapporte tout de suite et pendant toute la durée qu’on possède le bien, ce sont des loyers, des dividendes, et ce qu’il vaudra lorsque l’on décidera de le vendre, c’est la plus value.

On le comprend intuitivement la valeur d’un bien est directement liée à ce qu’il rapporte actuellement et dans le futur. C’est bien évidemment ce dernier point qui va faire fluctuer la valeur.

Dans le cas de l’immobilier, le rendement n’a pas actuellement d’impact direct sur la valeur, un appartement se vend sensiblement au même prix qu’il y a 5 ans alors que les loyers sont souvent moins élevés et donc que la rentabilité est plus faible.

Quelle est la pérennité des revenus?

Warren Buffett, encore lui, désolé mais c’est mon héros, a dit un jour que « les prévisions nous en disent beaucoup sur ceux qui les font mais ne nous disent rien sur l’avenir ». Au delà de la boutade, la difficulté est d’imaginer quels seront les besoins à l’avenir, une prévision a souvent le défaut de simplement reconduire la situation actuelle.

Dans le cas de l’immobilier, par exemple, rien ne garantit que la pénurie que l’on constate actuellement dans le domaine de la dépendance avec les résidences pour personnes dépendantes (les EHPAD) sera toujours d’actualité dans dans 10 ou 20 ans.

Pour répondre à ces simples questions, il est plus que jamais nécessaire de se faire accompagner par un professionnel de la gestion patrimoniale pour investir en immobilier, préparer votre retraite, préparer votre succession, réduire vos impôts, bénéficer d’un conseil patrimonial global.

 

 

 

avril 20th, 2013 | Tags:

Reverse ConvertiblesPour les patrimoines inférieurs à 2,57 M€ il faudra faire cette déclaration en même temps que votre déclaration de revenus, donc avant le 27 mai, un peu plus tard si vous faites votre déclaration par internet.

Pour les patrimoines supérieurs à 2,57M€, il vous faudra déclarer votre ISF sur un formulaire spécifique, le n°2725, avant le 17 juin 2013.

Les principaux points à avoir en tête sont :

  • La déclaration doit être faite à partir du moment où votre patrimoine net est supérieur à 1,3M€.
  • Le seuil au-delà duquel les contribuables doivent établir une déclaration complète est fixé à 2.57 M€ au lieu de 3 M€ de l’an dernier,
  • Seuls les emprunts engagés afin de financer des biens pris en compte pour l’assiette de l’ISF sont déductibles (donc pas les emprunts pour financer l’achat de nue-propriété).
  • Le plafonnement de l’ISF a été fixé à 75% du montant des revenus de l’année précédente.

Les modalités de déclaration sont différentes selon que votre patrimoine net taxable est inférieur ou supérieur à 2,57M€

  • Si votre patrimoine net taxable est compris entre 1,3 M€ et 2,57 M€ vous devez déclarer votre patrimoine sur votre déclaration de revenus avant le 27 mai.
  • Si votre patrimoine net taxable est supérieur (ou égal) à 2,57 M€ la déclaration devra être faite avant le 17 juin 2013 (déclaration papier) accompagnée de son règlement.

Comme les années précédentes, il est possible d’investir à travers des fonds, les FIP ou les FCPI..

Cette solution permet de bien répartir les risques, chaque fonds étant investi dans une quinzaine d’entreprises sélectionnées par des sociétés de gestion, comme Inocap, Nextstage ou Sigma Gestion, qui connaissent bien leur secteur d’activité et les modalités financières et capitalistiques à mettre en place pour ménager les intérêts des investisseurs.

Vous pouvez consulter les 3 FIP et FCPI que nous avons retenu cette année.

50% de réduction ISF
durée 5 ans et 1/2 ans prorogeables 2 fois 1 an
minimum 2 000€
TFAM 4,63%
Investissements dans le secteur de la santé
50% de réduction ISF
durée 6,5 ans proprogeable de 3 fois un an
minimum 3000€
TFAM 4,85%
Cible une quizaine de PME matures, entrepreneuriales
45% de réduction ISF
durée 5 ans proprogeable de 1 fois un an
minimum 1000€
TFAM 4,94%

 

mars 7th, 2013 | Tags: , ,

Bourse Palais BrogniartLes fonds flexibles et alternatifs sont, à mes yeux, assez bien adaptés à l’environnement actuel, ils permettent d’accompagner le mouvement haussier que l’on constate depuis les derniers mois. Ils ont, par construction, un certain nombre de freins à la baisse éventuelle. Il s’agit des anticipations du gérant pour la première catégorie et la faible volatilité pour la seconde.

Voici une sélection de fonds flexibles et alternatifs qui présentent de bonnes performances depuis les 5 dernières années. Les liens mènent vers le site Morningstar qui recense la plupart des fonds et donne leurs performances.

Les fonds flexibles

Il s’agit de fonds également appelés « carte blanche » ou encore « réactifs » dont les gérants sont libres d’investir où bon leur semble.

Ils recouvrent une palette très large d’actifs (actions obligations, produits de taux notamment) et les gérants peuvent faire varier de 0 à 100 % leur exposition selon leur connaissance et leur anticipation des évolutions de ces différents marchés.

CCR OPPORTUNITY
4.3%  (Performance depuis le 1er janvier 2013)
DORVAL CONVICTIONS P
3.7%  (Performance depuis le 1er janvier 2013)
AXA World Funds Optimal Income E Capitalisation EUR
3,2%  (Performance depuis le 1er janvier 2013)
DNCA Evolutif
2,8%  (Performance depuis le 1er janvier 2013)
 

Les fonds de performance absolue (gestion alternative)

La gestion alternative vise à chercher de la performance indépendamment de l’évolution des marchés.

Le gérant applique une stratégie alternative (la plus fréquente est la stratégie L/S Long short) qui consiste à à avoir des positions acheteuses sur des titres considérés sous-évalués et des positions vendeuses sur des titres surévalués.

Le gérant cherche ainsi à arbitrer les anomalies de marché et peut gagner en tendance baissière comme en tendance haussière avec une faible volatilité.

SYCOMORE L/S OPPORTUNITIES R
2.5% (Performance depuis le 1er janvier 2013)
2.3% (Performance depuis le 1er janvier 2013) 
SYCOMORE L/S OPPORTUNITIES R
2.3% (Performance depuis le 1er janvier 2013) 
CCR Opportunités Monde 50 R
1,2% (Performance depuis le 1er janvier 2013) 
Rivoli Capital P
3,3% (Performance depuis le 1er janvier 2013)

A votre disposition pour toutes précisions.
N’hésitez pas à me contacter ou à me laisser un message avec le formulaire!

février 25th, 2013 | Tags: , ,

A noterDans le 2ème dernier baromètre Deloitte « Les Français et la préparation de la retraite » de novembre 2012 réalisé auprès de 4.000 personnes, 74% des actifs sont inquiets de ce qu’ils percevront à la retraite et 80% estiment qu’il leur faudra des ressources complémentaires.

Un des enseignements de cette étude est qu’ils apportent leur épargne à des produits bancaires, notamment au Livret A et au Livret de Développement Durable de préférence à des produits d’épargne retraite.

En fait, ils reprochent aux produits d’épargne retraite de ne pas leur permettre de disposer des capitaux avant leur retraite et de percevoir une rente plutôt qu’un capital au moment de la retraite.

Pourtant des solutions d’épargne pour la retraite adaptées à ces attentes  existent. Il s’agit de l’acquisition d’immobilier d’une part et de la souscription à des produits financiers conçus pour un objectif de retraite. Ces deux grandes approches ne sont pas exclusives l’une de l’autre, au contraire elles vont se compléter et ainsi répondre à un objectif de diversification.

La première solution est donc d’acquérir de l’immobilier pendant la vie active, de le financer par un recours à l’emprunt, et d’en percevoir des revenus à la retraite. Dans ce cadre, et pour ne pas subir une fiscalité trop lourde, il faut s’intéresser à l’acquisition d’immobilier en se mettant sous le régime de la location meublée (et donc de l’amortissement) ou de l’acquisition de nue propriété.

La seconde solution pour l’épargnant est de dynamiser son épargne avec des produits financiers sans être obligé d’aller sur les livrets et les fonds monétaires qui ne rapportent plus grand chose. Le PERP répond à cet objectif de retraite et de rémunération de l’épargne. Le PERP présente de plus des avantages fiscaux qui, comme vous pourrez le constater ci-dessous, sont loin d’être négligeables.

Les versements sont déductibles du revenu net global de l’année de leur paiement dans une limite de 10% des revenus d’activité professionnelle. Ainsi pour un couple qui a des revenus de 120 000€ (après abattement de 10%) peut déduire 12 000€ de son revenu imposable. Si son taux marginal d’imposition est de 30% il économise 3 600€. A noter que cette réduction d’impôts n’entre pas dans le plafond des 10 000€ de réductions d’impôts et que les versements sont exonérés d’ISF.

La question ensuite est de choisir un PERP qui permette d’effectivement bien dynamiser son épargne et d’être bien conseillé pour le faire. Ce sera le rôle de votre conseiller…

 

janvier 18th, 2013 | Tags: , ,

réductionsLa loi de finances pour 2013 (LOI n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2012) précise le détail du plafonnement des opérations de Girardin Industriel.

Le montant total des réductions d’impôt dont peut bénéficier un contribuable en 2013 est plafonné à 18 000€ en cas d’investissements en 2013 à l’outremer ou dans des Sofica. Il est à noter que ce plafond de 18 000€ inclut le plafond global de 10 000€ des autres niches fiscales.

Compte tenu du plafond de 18 000€, la réduction d’impôts maximum est de 37 988€ (avec un taux de rétrocession de 52,63%) pour les opérations de plein droit et de 48 000€ (avec un taux de rétrocession de 62,5%) pour les opérations avec agrément.

Exemple de souscription au taux de rétrocession de 52.63%

Si un contribuable effectue une souscription de 30.000€ au taux de rentabilité de 20%, il réduira son impôt de 36.000€ (30.000€*1.20). Il aura ainsi un gain net de 6000€.

Pour le calcul des plafonnements, cette souscription de 30.000€, au taux de rétrocession de 52.63%, consomme 14.211€ (30 000€ *(52,63-100)) de son droit à défiscaliser. Le solde de son droit à défiscaliser, dans ce cas, sera de 3.789€ (18.000€-14.211€).

Dans ce cas, ses autres réductions fiscales qui excéderaient ce montant de 3.789€ seraient perdues.

Exemple de souscription au taux de rétrocession de 62,5%

Si un contribuable effectue une souscription de 30.000€ au taux de rentabilité de 20%, il réduira son impôt de 36.000€ (30.000€*1.20). Il aura ainsi un gain net de 6000€.

Pour le calcul des plafonnements, cette souscription de 30.000€, au taux de rétrocession de 62,5%, consomme 11.250€ (30 000€ *(62,5-100)) de son droit à défiscaliser. Le solde de son droit à défiscaliser, dans ce cas, sera de 6.750€ (18.000€-11.250€).

Dans ce cas, ses autres réductions fiscales qui excéderaient ce montant de 6.750€ seraient perdues.

On constate donc que le taux de rétrocession, pour un taux de rendement identique, n’a pas d’impact sur le montant de la réduction. Il a par contre un impact sur les plafonds de défiscalisation et donc sur l’optimisation des différentes réductions d’impôts.

Compte-tenu de la complexité de ces opérations et de leur fiscalité, ces informations ne sauraient ni constituer une incitation à investir ni un quelconque engagement.